Depuis quelques années maintenant, les jeux de hasard et d’argent en ligne connaissent un engouement sans précédent en France, attirant de plus en plus de joueurs vers des plateformes de paris numériques. Mais alors, quels types de jeux sont réellement autorisés en ligne ? Est-ce que vous pouvez vous adonner aux machines à sous, aussi prisées soient-elles, sur ces casinos virtuels ? Quelles sont les lois encadrant ces activités ? Nous vous proposons de démystifier ces questions et de vous apporter des réponses claires et précises.
Pour vous aider à mieux naviguer dans le monde complexe des casinos en ligne, nous avons élaboré un guide détaillé qui explique de manière exhaustive le cadre légal qui régit les jeux d'argent sur Internet en France.
Est-ce que les casinos en ligne sont autorisés en France ? Ce que dit la loi
C'est une question légitime que se posent de nombreux passionnés de jeux : la légalité des casinos en ligne en France suscite des interrogations. Selon la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, qui encadre l'ouverture à la concurrence et la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, il est stipulé que seuls certains types de jeux sont autorisés sur les plateformes de jeux en ligne opérant sur le territoire français. Les opérateurs dûment agréés par l'ANJ (Autorité Nationale des Jeux) ont la possibilité d'offrir trois catégories de jeux spécifiques :
- Poker et ses variantes
- Paris sportifs et eSport
- Paris hippiques
Il est essentiel de noter que tous les jeux de casino traditionnels, tels que la roulette, le blackjack et les machines à sous, sont strictement prohibés sur les casinos en ligne en France. Pour profiter de ces jeux particulièrement populaires, il est impératif de se rendre dans un casino physique, que ce soit en bord de mer ou dans l’un des nombreux établissements de jeux présents sur le sol français.
En ce qui concerne les amateurs de cryptomonnaies, il est important de préciser qu'une nouvelle législation, la loi SREN, n° 2024-449 du 21 mai 2024, vise à sécuriser et réguler l'univers numérique. Cette loi interdit explicitement toute utilisation d'« actifs digitaux » tels que les cryptomonnaies ou les NFT sur les plateformes de jeux en ligne, ce qui limite considérablement les options disponibles pour les joueurs souhaitant utiliser ces moyens de paiement.
C’est quoi l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ?
Remplaçant l'ARJEL en 2020, l'Autorité Nationale des Jeux, ou ANJ, est une institution administrative indépendante française dont la mission principale est de s
Toutefois, les objectifs de l'ANJ ne se limitent pas simplement à la régulation du secteur du jeu en France. Son rôle inclut également la protection des joueurs contre les dangers liés à l'addiction en fournissant divers outils destinés à gérer le jeu excessif et en promouvant l'éducation au jeu responsable.
En parallèle, l’ANJ doit lutter activement contre le blanchiment d’argent et la fraude, veillant à ce que les jeux offerts par les opérateurs respectent des normes d’équité et de transparence.
Quels sont les jeux autorisés sur les casinos en ligne français ?
Comme mentionné précédemment, en France, seuls trois types de jeux sont légalement permis sur les plateformes de jeux en ligne qui respectent les régulations en vigueur.
Poker
Considéré comme un jeu d'adresse plutôt que de pur hasard, le Poker et ses différentes variantes (Texas Hold'em Poker, Omaha, Razz, Stud, etc.) sont autorisés sur les sites de jeux régulés par l'ANJ. Les joueurs peuvent choisir entre deux styles de jeu : participer à des cash games, où il est possible d'entrer et de sortir de la table à tout moment si la main actuelle est terminée, ou s'inscrire à des tournois ayant des frais d'entrée et des règles spécifiques concernant les mises (montants de blind, buy-out, etc.).
Paris Sportifs
Les paris sportifs et les événements eSport sont devenus les paris les plus prisés des Français, avec plus de 4 millions de parieurs ayant tenté leur chance sur l'une des plateformes agréées en 2024. Ce chiffre continue de croître, témoignant d'une popularité grandissante. Les amateurs de sport ont l'opportunité de parier sur une vaste gamme de disciplines, notamment le tennis, le football, le rugby et le basketball. De nombreuses plateformes intègrent également la possibilité de suivre les matchs en direct depuis leur interface.
Dans une démarche de modernisation, les plateformes de paris se sont également ouvertes aux enjeux d'eSport, permettant aux joueurs de parier sur des titres populaires tels que League of Legends, CS:GO, Valorant et FIFA.
Courses hippiques
Les joueurs français ont la chance de pouvoir parier sur des courses de chevaux, mais uniquement via le site officiel de la PMU. Ce dernier est le seul opérateur détenant une licence qui lui permet d'organiser des paris hippiques. En utilisant le système de pari mutuel (PMU), vous aurez accès à plusieurs types de paris, que ce soit des paris simples, couplés, trio, quarté ou quinté, offrant ainsi une expérience aussi dynamique que dans un véritable hippodrome.
Quels sont les casinos autorisés en ligne en France ?
Il existe plusieurs plateformes de jeux fiables où vous pourrez jouer au poker, effectuer des paris sportifs ou miser sur des courses hippiques. Voici quelques-unes de ces plateformes légales, qui vous garantissent un jeu sécurisé et réglementé.
Pour le poker, PokerStar, Party Poker et Winamax sont des choix populaires parmi les joueurs. Ces sites offrent également des bonus de bienvenue attrayants lors de l'inscription, une incitation supplémentaire pour découvrir leurs offres.
Pour les paris sportifs, Parions Sports, Unibet et Betclic se placent en tête des préférences des joueurs. En plus de proposer des bonus attractifs, ces sites permettent également de visionner les matchs en direct et de réaliser des paris live avec des cotes alléchantes.
Enfin, pour les courses hippiques, vos paris devront être placés exclusivement sur le site du PMU, car c'est la seule plateforme en France ayant reçu l'autorisation d'offrir ce type de paris.
Pour une transparence totale, vous pouvez consulter la liste complète des opérateurs agréés par l'ANJ directement sur leur site officiel.
Comment savoir quel casino est légal en France ?
Si vous souhaitez vérifier la légalité d'un casino en France et vous assurer que vous pouvez y jouer en toute sécurité, plusieurs critères peuvent vous aider à lever vos doutes. La première chose à faire est de vérifier si le casino en question affiche ce bandeau d’informations sur le haut (ou le bas) de son site à tout moment.
Tous les casinos en ligne régulés par l’ANJ et légaux afficheront ce bandeau, c'est imposé par la loi. Si le casino sur lequel vous vous trouvez ne respecte pas cette exigence, il y a de fortes chances qu'il ne soit pas autorisé à opérer en France.
Ensuite, n’hésitez pas à jeter un œil en bas de la page pour vérifier si le casino mentionne sa licence officielle ANJ :
Finalement, si un casino en ligne vous propose de faire des dépôts en utilisant des cryptomonnaies, c'est un signe certain qu'il n'est pas légal en France, car l'utilisation des cryptomonnaies est strictement réglementée et entièrement prohibée dans le cadre des jeux d'argent en ligne.
Quels sont les risques juridiques de jouer sur un casino en ligne étranger ?
Pour clarifier, si vous choisissez de jouer sur un casino en ligne étranger, souvent désigné comme « offshore », vous ne risquez rien sur le plan légal. Cependant, opter pour un casino en ligne non fiable peut vous exposer à divers risques, et en cas de litige, ni l’ANJ ni le gouvernement français ne pourra intervenir pour vous protéger.
Si un casino en ligne ne bénéficie pas d'une régulation par l’ANJ, vous vous retrouvez tout simplement sans protection si le casino refuse de vous verser vos gains ou si vous devenez victime d’une arnaque. Pire encore que la perte de vos gains, il existe un risque de vol d’identité (en transmettant des documents officiels à un casino peu fiable ou mal sécurisé) ou même un détournement de vos informations bancaires.
De plus, les casinos qui ne sont pas sous le contrôle de l’ANJ ne prennent pas toujours en compte le bien-être des joueurs, et il est peu probable qu'ils mettent en place des outils de responsabilisation du jeu pour aider les joueurs à gérer leurs comportements de jeu, ce qui peut mener à des problèmes d'addiction.
FAQ
C’est quoi l’ARJEL ?
L’Autorité de régulation des jeux en ligne, ou ARJEL, représentait l'ancienne autorité administrative créée en 2010 pour superviser les jeux d'argent et de hasard. Après dix ans d'existence, l'ARJEL a été intégrée à l’ANJ, qui s'occupe désormais de veiller à la vérification, la régulation et la réglementation des jeux d'argent, qu'ils soient en format physique ou en ligne.
Est-ce qu’il est légal de jouer aux machines à sous dans un casino en ligne français ?
Comme mentionné ci-dessus, les machines à sous ne sont pas autorisées sur les casinos en ligne français réglementés par l’ANJ. Bien qu'il soit possible de jouer à des machines à sous sur des sites étrangers, il est essentiel de rappeler qu'en cas de litige ou de problème, vous n'aurez droit à aucun recours.
Est-ce que je dois déclarer les gains d’un casino en ligne français ?
Excellente nouvelle pour les parieurs : peu importe que vous remportiez 10 euros ou 10 millions, les gains obtenus des casinos ne sont pas soumis à l'impôt. Le gouvernement considère, et à juste titre, que les gains de jeux sont exceptionnels et les exonère ainsi de toute taxation.
Cependant, si vous êtes un joueur professionnel de poker ou que vous gagnez votre vie en jouant aux cartes, il est nécessaire de légaliser votre statut, car le jeu sera classé comme une activité professionnelle, entraînant l'imposition des gains. Rassurez-vous, si vous êtes un joueur occasionnel, aucune déclaration n'est requise.