Le secteur des jeux d’argent et de hasard (gambling) exerce un attrait croissant sur les influenceurs, qui y perçoivent une source potentielle de partenariats lucratifs. La promotion de ces activités en direction du public français est soumise à un cadre légal strict. En effet, les influenceurs, par leur portée et leur capacité à toucher un large public, doivent naviguer avec prudence dans ce domaine, car les enjeux sont élevés et les conséquences d'une non-conformité peuvent être sévères.

La loi du 9 juin 2023 a marqué un tournant en introduisant une définition légale de l’influenceur. Elle précise que les personnes utilisant leur notoriété auprès de leur audience pour promouvoir en public des produits, services ou causes à titre onéreux sont considérées comme des influenceurs commerciaux. Cette clarification juridique a des implications significatives pour les influenceurs qui exercent dans le domaine du gambling, ceux qui envisagent de collaborer avec l’industrie des casinos en ligne, mais également pour ceux travaillant dans le secteur en plein essor des crypto-monnaies. Ce cadre établi se veut protecteur tant pour le consommateur que pour l’intégrité du marché.

Plus spécifiquement, la loi interdit formellement toute forme de promotion, qu’elle soit directe ou indirecte, de conseils ou de pronostics sportifs dans le cadre d’activités d’influence commerciale électronique. Cela s’inscrit dans une logique de protection contre les abus et les comportements à risque, surtout en ce qui concerne les jeux de hasard, qui demeurent « ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ». Ces activités, reconnues pour leur capacité à engendrer des phénomènes d’addiction, font l’objet d’une vigilance particulière de la part des autorités, qui ne laissent rien au hasard dans leur régulation.

Le présent article vise à préciser les limites et les contraintes s’imposant aux influenceurs rémunérés en crypto-monnaies dans le cadre de la promotion de casinos en ligne ou de jeux d’argent et de hasard. Les enjeux fiscaux sont par ailleurs présentés dans cet article, car il est essentiel de comprendre que la rémunération perçue par ces influenceurs peut également avoir des répercussions sur leurs obligations fiscales, en plus des implications réglementaires.

Pour en savoir plus sur le cadre juridique et fiscal de l’activité d’influenceur, ORWL a publié un guide juridique et fiscal accessible depuis cette page. Ce guide comprend des conseils pratiques et des recommandations pour naviguer dans cet environnement complexe.

Quels services de jeux d’argent peuvent être promus par les influenceurs ?

Les influenceurs résidant en France ou ciblant le public français sont soumis à la législation française. Ils ne peuvent promouvoir que les opérateurs de jeux d’argent agréés par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Cette restriction vise à garantir que seuls des services fiables et conformes aux normes légales soient mis en avant auprès du public, prévenant ainsi les risques d’addiction et d’illégalité.

Les influenceurs basés à l’étranger et ne ciblant pas spécifiquement un public français peuvent avoir plus de latitude dans la promotion de services de jeux d’argent. Cependant, ils doivent respecter la législation de leur pays de résidence et celle des pays ciblés par leur contenu, ce qui complique encore davantage le paysage juridique pour ces acteurs souvent globaux mais opérant localement.

Conséquences de cette réglementation : l’exemple de Kick

Eu égard à la réglementation mise en place, la plateforme de streaming Kick a décidé d’interdire le contenu lié aux jeux d’argent pour ses utilisateurs francophones. Cette décision affecte les créateurs de contenu basés en France ou ciblant ce public, les empêchant de diffuser des streams de poker, machines à sous et autres jeux de casino. La mesure semble être préventive, compte tenu de la vigilance de l’Autorité nationale des jeux en France, qui cherche à protéger les consommateurs contre les risques liés à ces activités.

Les streamers casino ont par ailleurs été récemment mis en garde par l’ANJ, soulignant l'importance de la conformité aux régulations pour éviter de possibles sanctions. Cette dynamique montre la pression croissante sur les influenceurs pour qu'ils respectent les lois en vigueur tout en continuant d’engager leurs audiences de manière responsable.

Spécificités des jeux Web3 (JONUM)

Les jeux Web3 se distinguent des jeux d’argent et de hasard (JAH) traditionnels par l’utilisation de NFT et d’autres objets numériques monétisables. La réglementation JONUM s’aligne généralement sur plusieurs aspects avec les règles des JAH. Ce domaine en pleine expansion requiert une attention particulière pour assurer une conformité avec les standards établis.

• Protection des mineurs : les opérateurs doivent mettre en place des systèmes rigoureux de vérification de l’âge pour interdire l’accès aux mineurs, assurant ainsi un environnement de jeu responsable.
• Encadrement de la promotion : toute communication relative aux jeux doit inclure des avertissements sur les risques d’addiction et rappeler l’interdiction aux mineurs, conformément aux recommandations de l’ARPP.

Quelles sont les obligations des influenceurs en termes de communication ?

Communication claire, exacte et non trompeuse

Dans le cadre de la promotion des jeux d’argent et de hasard, les influenceurs sont soumis à des obligations strictes en matière de communication. Cela implique une responsabilité accrue pour délivrer des messages transparents et honnêtes, en préservant l’intégrité de leurs contenus et en protégeant leurs audiences.

• Clarté : le message doit être compréhensible et sans ambiguïté sans recourir à des termes techniques de façon trop fréquente.
• Exactitude : l’information doit être conforme à la réalité et sans erreur, en particulier en ce qui concerne les risques de perte et d’addiction. Les influenceurs doivent inclure des disclaimers concernant ces risques et l’interdiction de jouer applicable aux mineurs.
• Honnêteté : l’information ne doit pas contenir d’éléments faux ou présentés de manière à induire en erreur le consommateur, l’incitant à prendre une décision qu’il n’aurait pas prise autrement. Un influenceur ne doit pas affirmer qu’un jeu est sans risque ou présenter les gains potentiels d’une manière qui pourrait induire le joueur en erreur.
• Transparence : La nature publicitaire de la communication doit être clairement indiquée de manière lisible et identifiable sur toutes les pages d’un post ou d’une communication, par exemple avec la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale ».

Mentions obligatoires

Eu égard aux exigences de communication, et conformément aux articles L. 320-1 et L. 320-6 du Code de la sécurité intérieure, toute promotion de jeux d’argent doit impérativement inclure :

• L’avertissement : « Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé) » ;
• Une indication claire du caractère sponsorisé du contenu ou du partenariat rémunéré ;
• La mention de l’âge légal pour participer, en l’occurrence : « Interdit aux moins de 18 ans ».

Spécificités concernant la protection des mineurs :

• Cette mention d’interdiction aux moins de 18 ans doit être présente de manière lisible et identifiable durant toute la durée de la promotion, quel que soit le format (vidéo, image, texte).
• Les plateformes doivent mettre en place des mécanismes efficaces pour exclure les mineurs, avec un contrôle effectif de l’âge. Cela est crucial pour maintenir un niveau de jeu responsable.
• Les influenceurs sont tenus d’activer eux-mêmes ces mécanismes de contrôle d’âge pour s’assurer que les mineurs soient exclus de leur audience lors de la promotion de jeux d’argent.

Responsabilités des influenceurs

Les influenceurs promouvant des jeux d’argent traditionnels ou des jeux JONUM doivent s’assurer que leur contenu respecte les obligations susmentionnées. Les conséquences d’un manquement à ces obligations peuvent être sérieuses, tant sur le plan financier que légal.

À défaut de telles communications, ils s’exposent à ce que leur responsabilité soit engagée sur le fondement de la responsabilité civile ou pénale et s’exposent aux sanctions ci-après énoncées. Cela souligne l’importance d’une vigilance constante dans la manière dont ils se présentent et interagissent avec leur public, compte tenu des implications éthiques et juridiques de leur influence.

Quels sont les risques pour les influenceurs casino ?

Contrôle de l’ANJ

L’Autorité Nationale des Jeux a un rôle clé dans la supervision des jeux d’argent et effectue une surveillance active des contenus promotionnels liés aux jeux d’argent sur les réseaux sociaux. Elle peut (i) mener des audits et des inspections pour vérifier la conformité des opérateurs, (ii) demander le retrait de contenus non conformes et ainsi protéger les consommateurs, (iii) initier des procédures de sanction et (iv) collaborer avec d’autres autorités pour des enquêtes approfondies, garantissant une régulation robuste du secteur.

Sanctions potentielles

Influenceurs et casinos en ligne : quelle réglementation pour les streamers ?

Nos recommandations pour limiter ces risques :

Pour promouvoir des services liés aux jeux d’argents et de hasard, il est recommandé à l’influenceur de mener les actions suivantes :

• L’établissement d’un cadre contractuel clair avec l’opérateur de jeu afin de sécuriser l’action promotionnelle et établir le partage des obligations et des responsabilités ; ceci est essentiel pour éviter les malentendus et protéger à la fois l’influenceur et l’opérateur.
• Mise en place d’une procédure de contrôle des destinataires des publications et des contenus avant publication, ainsi qu’une vérification ponctuelle des actions réalisées pour le compte de cet opérateur, assurant que les informations diffusées sont correctes et conformes.
• Obtention du certificat d’influence responsable établi par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) afin de monter en compétence sur ces questions et rassurer les éventuels annonceurs. Ce certificat est un atout stratégique dans la promotion responsable.

ORWL dispose d’une forte expérience en la matière et se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et pour vous accompagner pour assurer votre conformité. Nous proposons également des ateliers et des ressources pour aider les influenceurs à mieux comprendre leurs obligations légales et éthiques.

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