vendredi 14 février 2014 à 9:31

Législation du poker

Trois sociétés implantées à Malte, qui exploitaient des sites de jeux en ligne non agréés en France, viennent d'être condamnées à des amendes allant de 15 000 € avec sursis à 300 000 €. C'est la deuxième fois que les juridictions pénales se prononcent en ce sens, confirmant une tendance inquiétante pour l'industrie.

Entrée interdite

No pasaran !

L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) n'a toujours pas de président, mais la lutte des pouvoirs publics contre l'offre illégale de jeux en ligne n'est pas mise sur pause pour autant. En témoigne le récent jugement du tribunal correctionnel de Paris, dont se font ce matin l'écho plusieurs médias généralistes, pointant vers une volonté ferme d'éradiquer les jeux non régulés.

La dépêche relayée livre peu de détails sur les tenants et aboutissants du dossier, mais rapporte que « la peine la plus lourde (300 000 € d'amende) a été infligée à la société Personal Exchange Limited qui exploite le site mybet.com ». Les deux autres sociétés condamnées, Everleaf Gaming et Gnuf Limited, exploitent respectivement sept sites de poker et divers jeux de casino et paris. Elles écopent chacune d'une peine plus clémente de 15 000 € d'amende avec sursis.

Cette décision à l'encontre de Personal Exchange Limited marque la sanction la plus sévère à ce jour pour un opérateur illégal, dressant un signal fort à ceux qui pourraient envisager de contourner les lois en vigueur. Le précédent record date de septembre avec la condamnation de la société anglaise Globet International Sports Betting à une amende de 200 000 €. Les décisions au pénal sont toutefois très rares en cette matière, les autorités ayant jusqu'alors privilégié des actions au civil à l'encontre des fournisseurs d'accès internet (FAI).

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