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Le gouvernement a renoncé, pour l'instant, à imposer à la hussarde la légalisation des casinos en ligne en France, confronté à une vive opposition et aux protestations unanimes des divers acteurs du secteur. En réponse à cette vague de mécontentement, il a annoncé, pour la grande satisfaction de certains, qu'il lançait une « consultation » sur ce sujet délicat. Cette décision marque un tournant significatif dans la façon dont le gouvernement aborde les questions relatives aux jeux d'argent en ligne, qui suscitent souvent des débats passionnés. Explications sur cette situation complexe et les enjeux qui en découlent.

Cette approche soulève des interrogations sur la manière dont le gouvernement gère les préoccupations des acteurs du marché. Plutôt que de consulter d’abord les parties prenantes et de légiférer ensuite, il avait choisi une méthode peu conventionnelle en tentant d'imposer une modification législative en toute hâte. Cependant, face à une levée de boucliers généralisée, il a finalement décidé de retirer cet amendement controversé, affirmant avoir « entendu les craintes du secteur ». Il a donc opté pour une « concertation » avec les acteurs concernés, rétablissant un dialogue que beaucoup jugent nécessaire dans ce contexte.

Tentative de passage en force

Pour bien comprendre cet imbroglio, il est crucial de revenir quelques jours en arrière. Le samedi 19 octobre, sans crier gare, le gouvernement a déposé un amendement surprise au projet de loi de finances. Cet amendement proposait rien de moins que la légalisation des casinos en ligne, ainsi qu'un nouveau « prélèvement » sur le produit des jeux issus de ces casinos virtuels.

Dans l’exposé des motifs de cet amendement, le gouvernement tenait à préciser, avec un certain cynisme, qu'il s'agissait avant tout d'une question de santé publique, et qu'il ne s'agissait en aucun cas d'une tentative d'augmenter les recettes de l’État. En effet, constatant que le « marché illégal des jeux en ligne » connaît une expansion fulgurante (multiplié par 8 en 6 ans), il estime que la situation actuelle nécessite un changement radical. « Les sites illégaux de casinos en ligne ciblent les joueurs français », qui, d'après eux, jouent « en dehors de tout cadre légal et de tout programme de protection destiné à prévenir les risques d’addiction ». De plus, ils avancent que la maintien de l’interdiction du casino en ligne contribue à ériger la France en leader sur le marché illégal des jeux en Europe. En conséquence, la légalisation « régulée » des casinos en ligne, selon leurs dires, permettrait donc de « réduire significativement le marché illégal ». Ils ajoutent que la taxe projetée pourrait rapporter, à titre accessoire, « un milliard d’euros chaque année ». Ironiquement, on constate que le gouvernement emploie ici exactement les mêmes arguments que ceux qui justifient la légalisation du cannabis, une autre question controversée.

Avalanche de réactions

Les réactions à cette initiative gouvernementale ne se sont pas fait attendre. Les propriétaires de casinos, sous l'égide de l’Organisation des casinos de France, ont dénoncé ce qu'ils qualifient de « choix totalement irréfléchi, sans aucune concertation avec les parties prenantes », menaçant ainsi l'existence d'un tiers des casinos physiques répartis sur le territoire. De manière tout à fait inattendue, la CGT s’est jointe à leur mouvement en exprimant ses inquiétudes face à ce qu’ils qualifient de « catastrophe sociale sans précédent pour des milliers de salariés et leurs familles ».

L’initiative gouvernementale a également suscité des critiques virulentes du secteur de la lutte contre l’addiction. L'association Fédération Addiction s'est déclarée « surprise face au dépôt sans concertation (de cet amendement), qu’elle juge irresponsable et contraire aux priorités de santé publique ». La fédération a rappelé que « les casinos en ligne cumulent tous les facteurs de risque d’addiction (fréquence élevée des mises, rapidité du résultat, prises de risque solitaires, continues et rapides…) » et a plaidé pour « l’ouverture d’une discussion transparente sur la régulation des jeux d’argent ».

Les maires, eux aussi, ont souhaité faire entendre leur voix, se regroupant dans une tribune signée par 130 d'entre eux, parmi lesquels David Lisnard, président de l’AMF, Philippe Sueur, président de l’Association nationale des élus des territoires touristiques, Yannick Moreau, président de l’Association nationale des élus du littoral et Jean-Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de la montagne.

« N'ouvrez pas la boîte de Pandore des casinos en ligne ! », ont averti ces maires au Premier ministre. Tout en rappelant l'engagement du gouvernement à considérer la santé mentale comme « grande cause » de l’année 2025, les signataires de la tribune ont interrogé : « comment concilier cet engagement avec la volonté de légaliser les casinos en ligne » dans un contexte où l'on sait que « 45 % des joueurs de casinos en ligne appartiennent à la catégorie des joueurs dépendants ».

Les maires ont enfin mis en garde Michel Barnier sur les conséquences économiques et sociales d'une telle initiative : « Souhaitez-vous la destruction de 15.000 emplois non délocalisables dans nos communes ? ». Ils ont rappelé que « les casinos physiques jouent un rôle fondamental dans l'économie locale. Ils génèrent 60 000 emplois et contribuent au financement de services publics locaux essentiels comme l'éducation, la culture, et les infrastructures. Dans certaines localités, les recettes fiscales issues des casinos peuvent représenter jusqu'à 50 % du budget communal. » Les signataires ont conclu en disant : « Vous pensez générer des recettes fiscales supplémentaires, mais c'est précisément l'inverse qui se produira. (…) L’ouverture large des casinos en ligne (…) provoquerait, a minima, une perte de recettes fiscales pour l'État et les communes de plus de 440 millions d'euros. »

La mesure envisagée n’a trouvé qu’un seul défenseur – logiquement : l’Association française des jeux en ligne, qui soutient l'idée de réglementation.

Concertation à enjeux multiples

Face à cette levée de boucliers unanime, le gouvernement a donc décidé de reculer et de retirer son amendement. « J’ai entendu les craintes du secteur, a expliqué hier le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. Dès la semaine prochaine, je vais les recevoir personnellement pour construire avec eux les meilleures solutions concernant les casinos en ligne. »

Le ministre a précisé que cette concertation devra répondre à plusieurs enjeux cruciaux : la préservation « de la santé mentale des Français », en cherchant à « canaliser » les comportements de jeu « pathologiques ». Mais également le renforcement de « l’équité du champ concurrentiel », en «corrigeant le déséquilibre concurrentiel dont souffrent les casinos physiques, qui doivent affronter la concurrence de plateformes échappant à toute régulation ». La « préservation de l’emploi et de l’économie locale » figurera également parmi les thèmes centraux des discussions.

Ce nouvel épisode prouve, une fois de plus, que la concertation en amont d’une prise de décision, surtout sur un sujet aussi sensible, est toujours politiquement préférable à un recul en rase campagne, qui peut s’avérer désastreux tant sur le plan social qu’économique.

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